Les députés de la majorité ont discrètement écarté de la réforme leur propre système de retraite.
Un système particulièrement avantageux. Une entourloupe parlementaire passée inaperçue le 9 septembre, lors des débats à l'Assemblée nationale. Enquête.
L'affaire s'est nouée le 9 septembre dernier, lors de la deuxième séance des débats de l'Assemblée nationale. Le député Verts François de Rugy soutient
l'amendement 249 rectifié. : un article additionnel au projet de loi sur la réforme des retraites. Un texte très court qui prévoit la chose suivante :
« Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du Gouvernement et des parlementaires et définissant les conditions d'un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général, visant notamment à un encadrement strict des pensions reversées, tant dans leurs possibilités de cumuls que dans leurs montants. »
La discussion est rapide, pas plus de six minutes (voir la vidéo).
Le député Vert François de Rugy insiste pour que le régime très spécial des parlementaires fasse l'objet d'une réforme, interdisant le cumul de cette retraite avec d'autres traitements : « J'espère que l'Assemblée nationale saura prendre ses responsabilités. Le bureau de l'Assemblée, d'ailleurs sous la pression d'un certain nombre de débats externes, a pris les siennes. Je souhaite que ses conclusions aillent dans le sens d'un alignement sur le régime général. Nous plaiderons en tout cas, pour notre part, dans ce sens. »
Réponse du rapporteur de la commission des affaires sociales, le député UMP de la Moselle Denis Jacquat : « S'agissant du point qui vient d'être évoqué, je rappelle que, sous la présidence de Bernard Accoyer, une réflexion est menée par le bureau de l'Assemblée nationale. Le sujet qui vient d'être soulevé entre, je le pense, dans les attributions de ce dernier, qui établira des règles. Attendons ses conclusions. Nous sommes, comme je l'ai dit tout à l'heure, pour l'exemplarité. Nous n'avons rien à cacher à ce propos. Je suis, par conséquent, défavorable à cet amendement. »
Rien à cacher, mais il est urgent d'attendre. Une position partagée par le ministre du Travail et de la Solidarité qui refuse, lui aussi, d'endosser une réforme pourtant si ardemment défendue lorsqu'il s'agit du commun des mortels. Eric Woerth esquive : « Le régime des parlementaires relève, quant à lui, du bureau de l'Assemblée et de ses règles de fonctionnement. Je pense aussi qu'il convient d'évoluer en la matière. J'ai demandé à plusieurs reprises aux parlementaires de s'en saisir et de modifier leur régime de retraite. »
Fin de la discussion, amendement rejeté. Les parlementaires ont gagné quelques mois de répit, sans passer par la case manif.
