Quel beau bâtiment que celui de Notre Assemblée Nationale...
Très bref rappel :
C'est, comme chacun sait, au sein de cet édifice que les lois sont votées par les Députés, eux-mêmes élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Il appartient donc à chacun des électeurs de ne pas se tromper lors des élections législatives car c'est à ce moment que le Député chargé de représenter la circonscription sera élu. En 2007, Didier Gonzales a battu M. Schwartzenberg (50.20 contre 49.80%). En 2012, comme si une partie de la faible majorité des électeurs s'était aperçue de son erreur, les résultats furent différents : M. Schwartzenberg fut élu avec 52.02 des suffrages contre 47.98 pour Didier Gonzales qui fut par définition battu.
Voici en quelques lignes le fonctionnement de notre démocratie...
Dans le quotidien, les conséquences du choix du Député peuvent être lourdes...
Le 28 décembre 2011, une loi a été votée à l'Assemblée au sein de laquelle siégeait alors Didier Gonzales. L'article 144 de cette Loi fait état de la création d'un fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales. En un mot, les collectivités allaient être amenées à verser un montant équivalent à 2% des recettes fiscales au fond national de péréquation.
C'est donc bien M. Didier GONZALES qui a voté le texte qui fait obligation à la Commune de Villeneuve le Roi de reverser 447.020 € au fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales.
En votant cette loi, notre Député-Maire de l'époque Didier GONZALES tirait une balle dans le pied, voire en plein cœur, du Maire actuel, Didier Gonzales. On comprend mieux pourquoi dans sa dernière "lettre du Maire", l'édile a tenté de faire porter le chapeau au gouvernement actuel...
Les électrices et électeurs apprécieront sans doute cette décision et pourront exprimer leur mécontentement en mars 2014 !
2 commentaires:
Comme disait mon voisin : "ce n'est pas de se faire enfiler qui est grave, c'est de na pas avoir eu la possibilité d'évaluer la circonférence de l'objet"... Celui-ci est de taille n'est-ce pas ?
c'est pas lui et ça, c'est qui ?
"« Art. L. 2336-1.-I. ― A compter de 2012, il est créé, à destination des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, un Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.
« II. ― 1. Les ressources de ce fonds national de péréquation en 2012,2013,2014 et 2015 sont fixées, respectivement, à 150,360,570 et 780 millions d'euros. A compter de 2016, les ressources du fonds sont fixées à 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre.
Enregistrer un commentaire