Les dispositions législatives qui ont été intégrées à la loi du 18 mars 2003 sont accessibles en cliquant sur l'image à gauche.
extrait de l'article 6.1 :
extrait de l'article 6.1 :
"Le volontaire agréé souscrit un engagement d'une durée d'un à cinq ans renouvelable, qui lui confère la qualité de collaborateur occasionnel du service public"...
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